Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

En clair : Facto est un outil que vous louez au mois pour créer vos devis, factures et suivre vos paiements. Vous restez propriétaire de vos données et pouvez les exporter ou résilier à tout moment.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Facto, une plateforme de création et gestion de devis et factures pour les artisans.

2. Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse est interdite.

4. Tarification

L'offre gratuite permet de créer un nombre limité de documents. Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement selon votre choix.

5. Responsabilité

Facto s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans vos documents.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront supprimées sous 30 jours après la résiliation.

7. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@facto.fr